Conditions Générales

Article 1. Définitions

• •La Plateforme : Désigne l'application mobile et le site web édités par Zando Platforms.
• •Utilisateur : Toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme.
• •Vendeur / Partenaire : Tout professionnel (Restaurant, Chauffeur, Commerçant) utilisant Zando pour vendre ses services.
• •Services Zando : Désigne l'ensemble des branches (Marketplace, Business, Foods, Transport et Subscriptions).

Article 2. Acceptation et Hiérarchie

L'inscription implique l'adhésion aux présentes conditions. En cas de conflit entre les présentes CGV/CGU et les conditions spécifiques d'un service, les conditions spécifiques prévalent.

Article 3. Processus de Vente et Prix

• •Prix : Les prix sont affichés en FCFA, toutes taxes comprises (TTC). Pour la section B2B, les prix peuvent être affichés Hors Taxes (HT) pour les entreprises assujetties.
• •Disponibilité : Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles. En cas d'indisponibilité après commande, Zando s'engage à rembourser l'utilisateur sous 48h.

Article 4. Livraison et Logistique

• •Zones de livraison : Zando dessert l'ensemble du territoire béninois avec des délais variables (24h-48h pour Cotonou et environs, 3 à 5 jours pour le reste du pays).
• •Transfert de risques : Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où ce dernier prend physiquement possession du colis.

Article 5. Zando Foods (Restauration)

• •Préparation : Zando agit comme mandataire. La responsabilité de la qualité des aliments incombe exclusivement au restaurant partenaire.
• •Annulation : Aucune annulation n'est possible une fois que le restaurant a commencé la préparation de la commande.

Article 6. Zando Transports (Transport)

• •Nature du service : Zando est une plateforme de mise en relation. Le contrat de transport lie directement le passager au chauffeur indépendant.
• •Sécurité : Tous les chauffeurs partenaires sont soumis à une vérification d'identité et de documents (Permis, Assurance, Carte Grise). Le port du casque est obligatoire pour les Taxi-motos.

Article 7. Zando One & Business One

• •Avantages : Accès à la livraison gratuite (sous conditions de montant minimum), remises exclusives et accès prioritaire au support client.
• •Facturation : L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire via Mobile Money ou carte bancaire.

Article 8. Services Tiers

• •Mandat de paiement : Zando facilite l'accès à Netflix, Canal+, HBO, ChatGPT Plus, etc., en agissant comme intermédiaire de paiement.
• •Limitation : Zando n'est pas responsable des interruptions de service de ces plateformes tierces. L'utilisateur doit posséder un compte valide et respecter les termes de l'éditeur final.

Article 9. Zando Web Services (ZWS)

• •Disponibilité (SLA) : Zando s'efforce de maintenir un taux de disponibilité de 99,9% pour ses services Cloud.
• •Responsabilité des données : Le client est responsable de la configuration de ses instances et de la sauvegarde de ses données, sauf souscription à une option de sauvegarde gérée.

Article 10. Zando Ads

Les annonceurs sont responsables de la légalité de leurs publicités. Zando se réserve le droit de refuser toute publicité contraire aux bonnes mœurs ou à la réglementation locale.

Article 11. Modalités de Règlement

Le paiement est exigible à la commande. Zando utilise des protocoles de cryptage SSL pour sécuriser les transactions avec Payz via Mobile Money (MTN, Moov) et Cartes Bancaires.

Article 12. Politique de Retour et Remboursement

• •Droit de rétractation : 7 jours pour les articles physiques (Marketplace) non périssables.
• •Exclusions : Produits descellés, denrées alimentaires livrées, services de transport déjà effectués, contenus numériques téléchargés ou activés.

Article 13. Données Personnelles (RGPD local)

Zando collecte des données (Nom, adresse, géolocalisation, historique d'achat) pour le bon fonctionnement des services. Conformément à la loi sur le numérique au Bénin, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14. Sanctions et Suspension

Zando se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte d'un utilisateur en cas de :

• •Fraude ou tentative de fraude au paiement.
• •Comportement abusif envers les livreurs ou chauffeurs.
• •Publication de faux avis ou contenus malveillants.

Article 15. Droit Applicable et Juridiction

Le présent contrat est régi par les lois de la République du Bénin. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Cotonou après échec d'une tentative de médiation.